Versions de la disposition

Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

Constitution d’Opportunités Nouveau-Brunswick

2Est constituée sans capital social Opportunités Nouveau-Brunswick, dotée de la personnalité morale et composée des personnes qui forment son conseil.

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Constitution d’Opportunités Nouveau-Brunswick

2Est constituée sans capital social Opportunités Nouveau-Brunswick, dotée de la personnalité morale et composée des personnes qui forment son conseil.